Vos données · Droit social & RH
Confidentialité
Version du 13 novembre 2026
Responsable du traitement
Pauline Accelio, avocate au Barreau de Paris, exerçant en entreprise individuelle sous le nom ARCANA AVOCAT au 4 rue de Trévise, 75009 Paris, détermine les usages des données du Cabinet. Ses coordonnées professionnelles figurent dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@arcana-avocat.fr.
Données recueillies et finalités
Contact : le nom, l’adresse e-mail et le message permettent de comprendre votre demande et d’y répondre. La structure et le téléphone sont facultatifs. La préparation d’une mission repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ; les demandes générales sont traitées dans l’intérêt légitime du Cabinet à répondre à ses interlocuteurs.
Consultation : les coordonnées, le domaine de la demande, le format, le créneau, la convention et son état de signature servent à vérifier la possibilité d’intervenir, organiser le rendez-vous et exécuter la mission. Le suivi de la demande est conservé dans un espace privé : références du paiement et du rendez-vous, pièces contractuelles, validation par le Cabinet et état des notifications. Une première prise de contact n’a pas vocation à recueillir un dossier complet ; les éléments nécessaires à l’analyse sont demandés séparément.
Paiement et facturation : les coordonnées de facturation, le montant, la référence de transaction et son statut permettent de suivre provision, solde et remboursements. Ces traitements reposent sur le contrat et les obligations comptables et fiscales. Les données complètes de carte sont saisies chez le prestataire de paiement, et non dans le site du Cabinet.
Sécurité : les données techniques nécessaires à la prévention des abus sont traitées dans l’intérêt légitime du Cabinet à protéger ses services. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour inscrire automatiquement les visiteurs à des campagnes publicitaires.
Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées du Cabinet accèdent aux seules informations nécessaires à leur rôle, dans le respect de la confidentialité. Les messages sont destinés à contact@arcana-avocat.fr. Le formulaire de contact ne conserve pas leur contenu dans une base de données du site et ne l’inscrit pas dans ses journaux techniques.
Microsoft 365 Business Standard est utilisé pour la messagerie professionnelle Outlook et l’agenda du Cabinet. Microsoft Bookings est le service retenu pour organiser les réservations en lien avec cet agenda. Les informations de rendez-vous servent à organiser les consultations. L’usage de Teams pour une visioconférence implique les données nécessaires à la connexion ; aucun enregistrement n’est déclenché par le site.
Stripe traite les paiements sécurisés et leurs éventuels remboursements. Tiime Business, mis à disposition du Cabinet par son expert-comptable, sert à la gestion et à la facturation. L’expert-comptable accède aux pièces comptables nécessaires à sa mission ; cette organisation ne lui ouvre pas l’accès au contenu des consultations juridiques.
Brevo assure l’acheminement technique des messages du formulaire et des notifications automatiques lorsque ces services sont utilisés. IONOS héberge le site et les fichiers privés nécessaires au suivi des demandes de consultation. Il traite les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les prestataires interviennent selon leurs engagements contractuels de protection des données. Certaines opérations de paiement relèvent aussi des obligations propres de Stripe. Un transfert hors de l’Espace économique européen doit être encadré par les garanties applicables, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types. Vous pouvez demander au Cabinet des informations sur les garanties concernant vos données.
Durées de conservation
Demandes de contact : les échanges sont conservés le temps de répondre et d’assurer le suivi de la demande. Les demandes de contact qui ne donnent lieu à aucune mission sont conservées pendant 12 mois après le dernier échange, puis supprimées. Les seuls éléments nécessaires à la preuve d’un échange ou à la prévention d’un conflit d’intérêts peuvent être archivés séparément, avec un accès restreint, pendant la durée justifiée par cette finalité.
Dossier accepté : les éléments utiles intègrent le dossier de la mission. Après son suivi actif, un archivage distinct peut être nécessaire pour les obligations professionnelles, la preuve et la défense des droits. Sa durée dépend de la nature du dossier, des prescriptions applicables et des obligations particulières. Les pièces comptables suivent leur durée légale propre.
Journaux et prestataires : les messages reçus dans Outlook suivent la politique du dossier auquel ils se rapportent. Les copies techniques, sauvegardes et traces d’acheminement sont distinctes des dossiers de consultation : leur usage reste limité à l’exploitation, à la sécurité et aux obligations applicables. Une suppression du dossier actif peut être différée dans une sauvegarde jusqu’à son remplacement. Les journaux d’accès de l’hébergeur peuvent contenir l’adresse IP ; ils sont distincts des compteurs antispam décrits ci-dessous.
Les journaux d’acheminement des e-mails transactionnels Brevo sont conservés un mois. La conservation des aperçus de messages et le suivi des ouvertures et des clics sont désactivés. Les messages reçus dans Outlook suivent la durée de conservation du dossier auquel ils se rapportent.
Protection contre les envois abusifs
Un champ invisible aide à repérer les robots. Le formulaire calcule aussi une empreinte de l’adresse IP avec une clé secrète du serveur pour limiter les tentatives. L’adresse IP brute n’est pas stockée par ce mécanisme. La demande de consultation utilise également une empreinte secrète de l’adresse e-mail pour limiter les sollicitations répétées du même destinataire. Ces empreintes sont des données pseudonymisées, non des données anonymes.
Un compteur autorise au maximum cinq tentatives valides par empreinte pendant une heure. Un compteur global limite les tentatives d’envoi à 250 par jour, selon la journée UTC. Ces compteurs ne contiennent ni nom, ni e-mail, ni message. Les entrées cessent d’être utilisées à leur expiration et sont supprimées lors de la requête suivante. Sans nouvelle requête, une entrée expirée peut donc rester matériellement dans le fichier technique, sans prolonger le blocage.
Vos droits
Selon les conditions légales, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et de portabilité des données concernées. Ils peuvent être limités par une obligation de conservation, le secret professionnel ou la défense de droits en justice. Le questionnaire d’orientation ne prend aucune décision produisant un effet juridique à lui seul.
Écrivez à contact@arcana-avocat.fr en précisant votre demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de doute sur votre identité. Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois, avec information en cas de prolongation justifiée. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (nouvel onglet).
Cookies et services externes
Le site n’utilise ni traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. Les polices sont hébergées localement. Les choix du questionnaire d’orientation restent dans la page jusqu’à l’envoi explicite d’une demande de consultation. Lors de cet envoi, les coordonnées et informations nécessaires au rendez-vous sont transmises au Cabinet ; aucune donnée de carte bancaire n’est recueillie par ce formulaire. Les liens externes ouvrent les pages de leurs éditeurs, dont les politiques s’appliquent alors. Aucun calendrier ni formulaire de paiement tiers n’est chargé à votre insu.
